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D-9.2, r. 13.2 - Règlement sur la formation continue obligatoire des courtiers hypothécaires

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le courtier hypothécaire qui agit à titre de formateur d’une activité de formation continue reconnue par l’Autorité a droit, une seule fois pour cette activité, au double d’UFC attribuées à celle-ci.
A.M. 2020-01, a. 12.
En vig.: 2020-05-01
12. Le courtier hypothécaire qui agit à titre de formateur d’une activité de formation continue reconnue par l’Autorité a droit, une seule fois pour cette activité, au double d’UFC attribuées à celle-ci.
A.M. 2020-01, a. 12.
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